Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Alain BIGUET, photographe, dont le siège social est à Nice, immatriculée au registre du commerce et de l’industrie de Nice sous le numéro                   SIRET : 509 927 976 00027 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais liés aux productions intégrant des intervenants extérieurs (mannequins, comédiens, décorateurs etc.) et/ou des locations (matériels, locaux, véhicules, etc.), assurances éventuelles des biens et des personnes, frais de transports, hébergements et rémunérations des intervenants restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les évènements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n’engagent pas ma responsabilité. Tout report ou annulation d’un travail doit être communiquée par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondant à  30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour lors d’une annulation le jour du la réalisation du contrat.

Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont de 40% du montant total à la commande, le solde à la livraison. Les paiements seront effectués par virement bancaire, contre-remboursement au transporteur, chèque ou espèces.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraisons
Les livraisons sont faites à encaissement du règlement et à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Alain Biguet
Villa Marie
Petite Avenue Buenos Ayres
06000 Nice
dans le délai de trente jours à dater de la livraison.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site le vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Auteur
Le photographe possède :
- des droits patrimoniaux et le droit exclusif d'autoriser précisément les utilisations de l'image,
- des droits moraux, droit à la signature et au respect de l'intégrité de l'image notamment.

Droit patrimonial
Le droit patrimonial ou droit d'exploitation (art L.122-1 CPI) appartient exclusivement au photographe dès qu'il crée une image (et non à l'entreprise qui la commande). La durée de protection des droits patrimoniaux est de 70 ans après le décès de l'auteur.
Le droit patrimonial comprend deux volets :
- le droit de représentation exige l'autorisation de l'auteur pour la communication de son œuvre au public. Aucune utilisation publique de photographies ne peut être faite sans l'accord de l'auteur-photographe.
- le droit de reproduction requiert le consentement de l'auteur pour toute fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public (édition, Internet, etc.).

Droit moral
Le droit moral est incessible, imprescriptible et perpétuel
(cf. : L.122-7 du CPI). L'auteur ou ses ayants droit ne peuvent ni le céder, ni y renoncer. Ce droit concerne principalement le droit au nom (signature), le respect de l'intégrité matérielle du support de l'image (le support ne doit pas être détérioré), le respect de l'intégrité artistique et intellectuelle de l'œuvre.

Cession des droits
Toute cession de droits d'auteur doit impérativement être expresse.
elle doit  comprendre :
- le tirage : nombre d'exemplaires de la reproduction.
- le support : catalogue, plaquette, affiche, etc.
- la durée : durée limitée dans le temps.
- la zone géographique : France, Europe, etc.
Pour qu'une cession soit valable, il est impératif que l'ensemble de ces critères soient précisés et rémunérés. En conséquence, un écrit est exigé à titre probatoire (article L.131-2 CPI) et il doit comporter le détail des conditions de la cession.
Tout ce qui n'est pas expressément concédé par l'auteur est automatiquement exclu.

Propriété du support
La pratique courante veut que l'auteur conserve la propriété et la garde du support (film, CD ou tirage original). Ceci prévaut même dans le cas où le diffuseur a remboursé les frais correspondants à la fourniture de ce dernier.
Une cession autorise la détention temporaire du support par l'entreprise pour les besoins de la reproduction et son utilisation dans les conditions prévues contractuellement.
L'image reste la propriété absolue du photographe qui, au regard de son droit patrimonial, doit donc être rémunéré pour toute autre utilisation non prévue initialement.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site le vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site le vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Œuvre
La photographie est considérée comme une œuvre de l'esprit, et elle est à ce titre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), selon les articles L.111-1 et suivants

 

​​

POUR TOUT VOS BESOINS DE COMMUNICATION PAR L'IMAGE, N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER DANS L'ONGLET  "Contact"  

​

​

Corporate

Shows

Concerts

Sports

Packshots

Culinaires

Vidéos

Films publicitaires

 

 

 



​

 

 



 

Partenaires / Références :

 

           MODE 

justeunegaminerie   Paris                      

gerardo ottero           Brésil                      

cindy levy                   Paris

Louis Vuitton              (Défilé Monté Carlo)

Hype                            Nice

 

 



​

​